Informations obligatoire du fournisseur | Concernant la protection des données

Informations obligatoire du fournisseur, règles d’utilisation et déclaration, concernant la protection des données 

I.    Identification du fournisseur / Mentions légales 

Extenssa, Eduard Mathai GmbH 
Directeur : Gégoire Leclabart, Pascal Resetta
Sydney Garden 9 - EXPO Park, Allemagne - 30539 Hanovre 
Adresse Internet : www.extenssa.com
E-mail : info@extenssa.com 
Téléphone : +49 (511) 87458438

Registre du commerce : Tribunal d’instance de Hanovre, numéro au registre du commerce et des sociétés: HRB 60302
Numéro d’identification de taxe à la valeur ajoutée en vertu du § 27a de la loi sur la taxe à la valeur ajoutée: DE 115969479

Le cas échéant, indications d’un représentant à l’étranger avec une adresse valable juridiquement  
(George SA - 14 Boulevard du Général Leclerc, 92000 Nanterre | France)


II.    Utilisation de la page Internet

§ 1
Responsabilité quant aux contenus, hyperliens

  1. En ce qui concerne les contenus de nos pages en propre, nous sommes responsables conformément aux lois d’ordre général.
  2. Nous avons établi les informations contenues dans cette offre Internet avec le plus grand soin et nous nous efforçons d’effectuer des vérifications en permanence. Toutefois nous ne sommes pas en mesure de garantir l’exactitude, l’actualisation, l’exhaustivité et la disponibilité permanente. Les renseignements, les conseils, les recommandations ou les explications à caractère contractuel sont uniquement délivrés de notre part dans le cadre d’une communication individuelle.
  3. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, de compléter, de réduire ou même carrément de suspendre notre offre Internet. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les contenus de notre offre Internet sont adaptés à l’utilisateur et aux fins qu’il poursuit. 
  4. Notre offre contient également des liens vers des pages Web de tiers et sur les contenus desquelles nous n’avons aucune influence. En ce qui concerne les contenus des pages associées par un lien, c’est exclusivement le fournisseur en question qui est responsable. 


§ 2
Zone de consultation

Notre offre Internet est définie pour le territoire de la République Fédérale d’Allemagne et elle a été réalisée sur la base des règles de droit allemandes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au fait que notre offre Internet soit adaptée, utilisable ou légalement admissible dans d’autres pays.

§ 3
Droits d’auteur 

Le contenu, la forme et la structure de notre offre Internet sont protégés par des droits d’auteur et nous nous réservons exclusivement tous les droits de marque. En particulier, toute duplication, tout traitement, toute diffusion et toute forme d’exploitation requiert notre accord par écrit dans la mesure où l’opération en question n’est pas autorisée sans accord préalable en vertu de dispositions légales. Les téléchargements et les copies de ces pages sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial.


III.    Informations concernant la protection des données 

En ce qui concerne les opérations touchant au traitement des données (par ex. recueil, traitement et transmission), nous procédons en vertu du directives légales. La déclaration effectuée ci-après vous donne un aperçu de la nature des données qui sont recueillies et de quelle manière elles sont utilisées et transmises, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour la protection de vos données et sur la manière dont vous devez procéder pour avoir un droit de regard sur les informations qui nous ont été fournies.


§ 1
Recueil et enregistrement des données à caractère personnel

  1. Les données à caractère personnel sont des indications isolées au sujet de la situation personnelle ou matérielle d’une personne déterminée ou pouvant être déterminée comme par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos coordonnées bancaires ainsi que votre adresse IP.
  2. Lors de l’utilisation de nos pages Web, les données suivantes sont enregistrées, sachant que l’enregistrement sert uniquement à des fins internes se rapportant au système et à des fins statistiques : le nom des pages consultées, du Browser utilisé, du système d’exploitation et des domaines demandés, date et heure de l’accès, moteurs de recherche utilisés, nom des fichiers téléchargés et votre adresse IP. Toutes les données en rapport avec l’utilisation, et en particulier aussi votre adresse IP, seront effacées aussi rapidement que possible et au plus tard immédiatement à l’issue de la session d’utilisation. 
  3. Des informations à caractère personnel plus complètes ne sont recueillies que si vous les mettez volontairement à notre disposition, comme c’est le cas pour une demande ou un enregistrement.
  4. Afin de pouvoir prendre en compte notre service en ligne, nous avons besoin de votre enregistrement. A cette occasion, nous vous demandons toutes les données qui sont nécessaires pour la réalisation et le traitement des commandes : votre nom complet ou la désignation complète de votre société avec la personne du ou des ayants droits, votre adresse E-mail, votre adresse (adresse de facturation et les cas échant adresse différente pour la livraison) et le cas échéant votre numéro de téléphone (par ex. pour les cas où il est nécessaire de définir à court terme un rendez-vous pour la livraison). De plus, vous devez choir un nom d’utilisateur et un mot de passe ; les deux permettent une connexion plus simple sans avoir besoin d‘une nouvelle saisie des données. Nous enregistrons les données saisies par vos soins pour la création d’un compte client, par l’intermédiaire duquel nous enregistrons, nous réalisons et nous suivons vos commandes. Nous conservons vos données pour d’autres commandes (enregistrement) aussi longtemps que vous maintenez votre enregistrement. Vous avez à tout moment le droit de consulter, de corriger et aussi d’effacer vos données d’enregistrement. 

Nous effaçons votre enregistrement auprès de nous lorsqu’un tel effacement est préconisé par la loi, et en tout état de cause au plus tard deux ans après la réalisation de votre dernière commande.


§ 2
Utilisation, transmission et effacement des données à caractère personnel 

  1. Les données à caractère personnel que vous mettez à disposition sont utilisées par nos soins pour répondre à vos demandes, pour traiter votre commande, pour vérifier la solvabilité ainsi qu’aux fins d’administration technique des pages Web.
  2. Une transmission à des tiers de vos données à caractère personnel intervient uniquement si une telle transmission est nécessaire aux fins de traitement du contrat ou de facturation, voire pour l’encaissement de la rémunération ou si vous y avez expressément donné votre autorisation. Il peut en outre s’avérer nécessaire en cas de commande, que nous donnions votre adresse et vos coordonnées de commande à nos fournisseurs lorsque la livraison à votre profit intervient directement au départ de l‘usine. Nos fournisseurs ne reçoivent que les informations qui sont nécessaires pour remplir leurs diverses tâches. Une utilisation par ailleurs des informations n’est pas autorisée. De plus, nous sommes en droit de transmettre les données à caractère personnel aux fins d’encaissement. Dans la mesure où en lien avec une commande, nous assurons une prestation anticipée (comme c’est le cas pour les achats sur facture), nous pouvons faire vérifier l’identité et la solvabilité des clients par un prestataire de services.  
  3. En outre, nous n’excluons pas de transmettre des données d’utilisation anonymes aux fins d’étude du marché. Dans ce contexte, une identification des utilisateurs est exclue.
  4. Nous attirons l’attention sur le fait que, sur ordre des organismes compétents, nous sommes en droits au cas par cas de transmettre des renseignements sur les données dans la mesure de ce qui est nécessaire aux fins de poursuites pénales, pour la protection contre les menaces par les services de police des Länder, pour la réalisation des obligations légales de l’administration de protection de la constitution de l’état ou des Länder, pour l’organisme national de renseignement (équivalent DGSE) ou pour le service de protection militaire ou bien pour garantir les droits quant à la propriété intellectuelle.


§ 3
Remarque de sécurité 

  1. Nous avons pris un grand nombre de mesures de sécurité afin de protéger les données à caractère personnel dans des proportions adaptées et de manière adéquate.  
  2. Nos banques de données sont protégées par des mesures physiques et techniques ainsi que par des procédures qui limitent l’accès aux informations à des personnes spécialement autorisées en accord avec cette déclaration concernant la protection des données. Notre système d’information se situe derrière un Software-Firewall, afin d’empêcher l’accès à partir d’autres réseaux qui sont en liaison avec Internet. Seuls les employés qui ont besoin des informations pour réaliser une tâche particulière sont habilités à accéder aux informations à caractère personnel. Nos collaborateurs sont formés dans le domaine de la sécurité et des pratiques en matière de protection des données. 
  3. Lorsque des informations à caractère personnel sont recueillies par nos pages Internet, la transmission est effectuée de manière cryptée en utilisant la technologie Industrie-Standard Secure-Socket-Layer (« SSL »). Les informations sensibles comme par exemple les numéros des cartes de crédit ou les informations sur le compte sont cryptées pour une protection supplémentaire. 
  4. Vous ne devez jamais transmettre à un tiers votre mot de passe donnant accès à nos pages Internet et vous devez régulièrement changer ce mot de passe. Une fois que vous avez quitté nos pages, vous devez vous déconnecter et fermer votre Browser afin d’éviter que des utilisateurs non autorisés puissent avoir accès à votre compte utilisateur. Dans le cas d’une transmission par E-mail, nous ne pouvons pour notre part pas garantir la sécurité intégrale des données.     


§ 4
Cookies, outils d’analyse du Web et Social Plug-Ins

Sur nos pages Internet, nous n’utilisons pas à l’heure actuelle de « Cookies » ou d’outils d’analyse du web. 

  1. Les « Cookies » sont des petits fichiers qui nous permettent d’enregistrer sur votre PC des informations spécifiques se rapportant à vous pendant que vous consultez nos pages Internet. Les Cookies nous apportent une aide pour déterminer la fréquence de l’utilisation et le nombre des utilisateurs de notre page Web, mais aussi pour organiser nos offres à votre profit de manière aussi sure, aussi confortable et aussi efficace que possible.
  2. Nous utilisons d’une part ce que l’on appelle des « Session-Cookies », qui sont exclusivement enregistrés de manière intermédiaire pour la durée de votre utilisation de l’une de nos pages Internet. D’autre part, nous avons recours à des « Cookies permanents », afin d’enregistrer des informations au sujet des ordinateurs qui accèdent de manière répétée à nos pages Internet. De ce fait, nous sommes en mesure de vous proposer une navigation optimale pour l’utilisateur, mais aussi de vous « identifier à nouveau » et de vous présenter en cas d’utilisation répétée, une page Internet aussi variée que possible et de nouveaux contenus. Le contenu des Cookies permanents se limite à un numéro d’identification. La durée de validité des Cookies permanents est de 60 jours ; à l’issue de ces 60 jours, le Cookie est automatiquement effacé. Le nom, l’adresse IP ou d’autres indications au sujet de votre véritable identité ne sont pas enregistrés et nous n’établissons pas non plus de profils individuels au sujet de votre comportement d’utilisateur. 
  3. Une utilisation de nos offres est également possible sans Cookies. Dans le Browser que vous utilisez, vous avez la possibilité de désactiver l’enregistrement des Cookies (par ex. dans Extras / Options Internet), de le limiter à certaines pages Internet ou de régler votre Browser de manière à ce qu’il vous informe dès qu’un Cookie est envoyé. Vous avez également la possibilité à tout moment d’effacer les Cookies du disque dur de votre ordinateur (par ex. sur Firefox : Extras > Réglages > Protection des données > Afficher les Cookies > Supprimer les Cookies / Supprimer tous les Cookies ; sur Internet Explorer : Extras > Options Internet > Effacer la navigation générale du Browser / Cookies). Mais veuillez toutefois noter que dans un tel cas, vous devez vous attendre à une présentation plus limitée de notre page Internet et avec une navigation plus réduite pour l’utilisateur.
  4. Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du Web de la société Google Inc. (ci-après désignée sous le terme de « Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des Cookies, c’est-à-dire des fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation que vous faites de nos pages Internet. 
  5. Les informations générées par le Cookie au sujet de votre utilisation de nos pages Internet sont en règle générale transmises vers un serveur de Google situé aux USA pour y être enregistrées. Compte tenu de l’activation de l’anonymisation des IP sur nos pages Internet, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google, et ce encore au sein des pays membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays membres de l’accord au sujet de l’espace économique européen. Il n’y a que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale est transmise vers un serveur de Google aux USA pour y être ensuite tronquée. Google utilisera ces informations à notre demande afin d’évaluer votre utilisation de nos pages Internet, afin d’établir des rapports au sujet des activités des pages Web et pour nous apporter d’autres prestations de service en relation avec l’utilisation des pages Web et l’utilisation de l’Internet. L’adresse IP transmise depuis votre Browser dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données de  Google. Grâce à un réglage approprié de votre logiciel du Browser, vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne serez le cas échéant pas en mesure d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de nos pages Internet. De plus, vous pouvez éviter la saisie des données générées par le Cookie et se rapportant à votre utilisation de nos pages Internet par Google (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le Browser-Plugin disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaopt out?hl=de.
  6. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur tools.google.com/dlpage/gaoptout ou bien à l’adresse www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview. html (informations d’ordre général au sujet de Google Analytics et de la protection des données). Nous attirons votre attention sur le fait que dans nos pages Web, Google Analytics a bénéficié d‘une extension avec le code « gat._ anonymizeIp(); » afin de garantir un recueil anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage des IP).
  7. Vous pouvez en outre éviter le recueil par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un Opt-Out-Cookie sera installé et il empêchera le recueil futur de vos données lors de la visite de ce site Web : <a href="javascript:gaOptout()">Google Analytics désactiver</a>.

    De plus, l’élément suivant, que l’on appelle Social Plug-Ins est intégré sur notre page Internet :

Instagram : Sur notre site Web, nous utilisons les plugins sociaux d'Instagram gérés par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA ("Instagram"). Les plugins sont marqués avec un logo Instagram, par exemple une "caméra Instagram". Un aperçu des plugins Instagram et leur apparence peuvent être trouvés ici: http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges
Lorsque vous visitez une page de notre site internet contenant un tel plug-in, votre navigateur se connecte directement aux serveurs d'Instagram. Le contenu du plug-in est transmis directement depuis Instagram vers votre navigateur et intégré au site. Grâce à cette intégration, Instagram est informé que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site internet, même si vous n'avez pas de profil Instagram ou que vous n'êtes pas connecté à votre compte Instagram. Cette information (y compris votre adresse IP) est envoyée directement depuis votre navigateur vers un serveur Instagram aux États-Unis et sauvegardée là-bas.
Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement associer votre visite sur notre site internet à votre profil Instagram. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple appuyez sur le bouton "Instagram", les informations correspondantes sont également envoyées directement à un serveur Instagram et sauvegardées là-bas. Les informations seront également publiées sur Instagram et affichées à vos contacts.
L'objet et l'ampleur de la collecte des données, de leur traitement et leur utilisation, ainsi que de vos droits et possibilités de protéger votre sphère privée, veuillez visiter la déclaration de confidentialité Instagram à l'adresse: https://help.instagram.com/155833707900388/.
Si vous ne souhaitez pas que Instagram relie immédiatement les données collectées sur notre site internet à votre profil Instagram, vous devez vous déconnecter de votre compte Instagram avant de visiter notre site. Il existe des add-ons pour votre navigateur qui empêchent complètement le chargement des plugins Instagram, p.ex. le bloqueur de script "NoScript" (http://noscript.net/).


§ 5
Droit à l’information 

A tout moment vous avez le droit à l’information au sujet des données enregistrées concernant votre personne, de leur origine et de de leur destinataire ainsi que par rapport au but du traitement des données. En cas de questions au sujet de la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre chargé de mission pour la protection des données : support@extenssa.com, 0049.511-87458438.